ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l‘acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes condi¬tions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. En cas de violation de cette disposition, le contrevenant sera responsable du préjudice subi par ZOE POSITIVE, de ce fait.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNɬRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur sans délai, pourvu que les conditions générales ainsi modifiées aient été publiées. Les offres promo¬tionnelles, présentant des conditions plus favorables que celles mentionnées aux présentes, ont une validité limitée à la période indiquée sur l’offre, à charge pour l’acquéreur qui entend en bénéficier de retourner sa réponse avant le terme mentionné. ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

ARTICLE 4 : OBJET DE LA LIVRAISON
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits ou en cours de com¬mande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

ARTICLE 5 : LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée franco en France Métropoli¬taine, pour toute commande supérieure à 149 €TTC. Une participation de 10 €TTC sera prise en compte pour toute commande inférieure à ce montant.

ARTICLE 6 : LIVRAISON - DÉLAIS
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponi¬bilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possi¬bilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des com¬mandes en cours. Toutefois, si 15 jours après la date indi-cative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre partie ; à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les grèves et l’impossibilité d’être approvisionné. Livraison express en 24H, si commande validée avant 16H.

ARTICLE 7 : LIVRAISON - RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires auprès du livreur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 H qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 8 : RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les quinze jours de l’arrivée des produits. Il ap¬partiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’inter¬venir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 9 : RETOUR - MODALITÉS
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le ven¬deur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les colis de plus de 7 kg sont repris par un transporteur mandaté par ZOE POSITIVE. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Tout retour ou échange doit se faire dans un délai de quinze jours. Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la date de la commande et du motif du retour ou de l’échange.

ARTICLE 10 : RETOUR - CONSÉQUENCES
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 8, l’acheteur pourra obtenir le remplace-ment gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dom¬mages-intérêts.

ARTICLE 11 : GARANTIE - ÉTENDUE
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits ou à la facture faisant acte de certificat de garantie. La présentation du certificat de garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préa¬lable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’ac¬cord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 12 : GARANTIE - EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure na¬turelle ou par un accident extérieur (montage erroné, en¬tretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou par le fabricant, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 9. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
ZOE POSITIVE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des marchandises de ses catalogues. ZOE POSITIVE ne garantit pas les éventuels vices cachés des marchandises référencées au sein de ses catalogues destinés à des pro¬fessionnels de mêmes spécialités.

ARTICLE 14 : PRIX
Les prix des catalogues et des offres sont garantis jusqu’à la parution d’un nouveau tarif. Tous les prix s’entendent TTC et la garantie de maintien de prix ne concerne que les prix hors taxes. Néanmoins, en cas de variation importante du cours des métaux précieux ou du cours des devises en cas de produits d’importation, ZOE POSITIVE aura la faculté de modifier son prix de vente à charge d’en prévenir les acheteurs. Il en est de même en cas d’erreurs typogra¬phiques. Toutefois, tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 15 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et se trouve toujours dans le colis.

ARTICLE 16 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la prise de commande exclusivement sur le site internet www.zoepositive.com.

ARTICLE 17 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises objets du contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément leur transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal ac-cessoire. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dom¬mages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 18 : PHOTOS PORTÉES AU SITE
Les photos portées au site n’ont aucune valeur contractuelle. La reproduction sans autorisation de tout ou partie de ce site et de ses illustrations est interdite.

ARTICLE 19 : LITIGE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent. Tous droits d’auteur réservés pour tous pays. Toute repro¬duction intégrale ou partielle par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit et préalable de ZOE POSITIVE est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Les photos sont non contractuelles. Sauf erreurs typographiques. Promodentaire S.A.S. au Capital de 500 000€ - 2 bis Chemin du Loup – 93297 Tremblay en France cedex – 312 826 191 R.C.S BOBIGNY

Je certifie être un professionnel
de la santé bucco-dentaire